Plainte et voie de recours

Un malentendu, une erreur, un problème, peuvent survenir dans nos relations avec vous ou votre entourage.

Pour ces raisons une procédure interne a été mise en place. Le processus est prévu dans un but d’amélioration continue de nos services et a été élaboré en tenant compte des valeurs d'écoute des parties, de transparence, de droit à l’erreur.  

Brochure Droits du patient NE



 




Pour connaître vos droits, la brochure ci-contre est une source d'informations.

Comment faire, où vous adresser à NOMAD ? (Lire la suite)

Traitement des plaintes et réclamations

Les plaintes et réclamations peuvent porter sur un sujet d’ordre organisationnel, soignant, ou administratif.

NOMAD :

  • s’engage, lors de tout signalement, à comprendre les raisons de l’insatisfaction, à privilégier la voie du dialogue et à répondre au mieux à la plainte ;
  • traitera avec le plus grand sérieux toute plainte et y répondra dans les meilleurs délais.

Ce processus se veut simple et met l’accent sur la relation.

Les plaintes peuvent être exprimées soit par écrit :

  • à la Responsable de l’équipe qui prend en charge la cliente ou
  • à la Direction générale de NOMAD, Rue du Pont 25, 2300 La Chaux-de-Fonds,

soit oralement. Dans ce cas, une collaboratrice transcrira la plainte dans un formulaire ad hoc en mentionnant l’objet de la réclamation et les coordonnées de la cliente. 

Quelle que soit la teneur de la plainte, la Direction opérationnelle en est informée ; elle traite directement celles qui requièrent son autorité et son expertise.

Textes réglementaires et références

Loi de Santé Neuchâtel, 6 février 1995

L'essentiel sur les droits des patients de Sanimedia.

Organisation Suisse des Patients

Autorité de conciliation en matière de santé

L'autorité de conciliation en matière de santé peut être interpellée pour toute violation des droits du patient reconnue par la loi sur la santé. Elle a pour tâche de se renseigner et de tenter de concilier les parties. Si elle n'y parvient pas, elle transmet le dossier, avec son préavis, au Département de la santé de l’Etat qui se prononcera alors sur la plainte et enverra, le cas échéant, une injonction impérative à la soignante.

Coordonnées de l’Autorité de conciliation

Bieri Isabelle, Neuchâtel, présidente
Mayor Aubert, Claire-Lise, Neuchâtel, suppléante

Rue du Château 12, 2000 Neuchâtel
T. +41 32 889 64 56